Vos ancêtres ont-ils eu affaire à la justice ?

Des pistes dans l’état civil

Filae transcrit les actes conservés dans les registres d’état civil. En plus des naissances, mariages et décès, vous trouvez aussi des transcriptions et des mentions de jugement :

• Pour un divorce
• Pour un décès. Le corps n’est pas toujours retrouvé et l’on doit déclarer la mort comme pour les disparus en mer
• Pour une rectification d’acte lorsqu’il y a eu une erreur sur un prénom, un nom ou même le sexe de l’enfant
• Pour un changement de nom
• Pour une naissance oubliée
  

La lecture des actes vous apporte aussi des informations importantes. En plus des professions qui vous indiquent si votre ancêtre travaille pour la justice, d’autres détails vous ouvrent des perspectives de recherche :

• Le lieu du décès : une mort en prison, dans un bagne en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie avec pour témoins des gardiens.
• La mention d’une condamnation d’un parent par exemple lors d’un mariage.
• Dans les registres paroissiaux, l’indication d’une permission d’inhumation après une enquête peut révéler un crime.
• La mention de tuteurs parmi les témoins…
• La mort de parents d’enfants mineurs doit vous inciter à rechercher des tutelles.

D’autres archives importantes

Condamnés au bagne (1828-1918)

Retrouvez les individus condamnés aux bagnes coloniaux grâce aux registres des matricules qui récapitule les informations essentielles sur les condamnés.
Au total plus de 122 000 individus dont chaque fiche comprend : le nom, le prénom, le numéro de matricule, la date de condamnation, le lieu du bagne, le lien vers la source du document, les images des registres matricules (pour la plupart des condamnés) et si indiqué, le nom du conjoint et des informations biographiques.
A noter que seules les fiches matricules sont numérisées et en ligne. Les dossiers individuels qui peuvent apporter d’autres renseignements sont consultables aux Archives nationales d’Outre-Mer.

Prisonniers de la Bastille (1659-1789)

Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime, un ordre du roi permettant l’incarcération sans jugement de personnes risquant d’éclabousser le pouvoir. Secrète et rapide elle est préférée au procès public. Elle concerne d’abord des accusations d’atteinte à la sécurité du royaume. À partir de Louis XIV s’y ajoutent les affaires touchant l’ordre public. Sous Louis XV, elles deviennent des imprimés préremplis plus nécessairement signées par le roi mais toujours par un secrétaire d’Etat.

Les lettres concernant des particuliers sont rédigées par les services ministériels pour par exemple commuer en détention d’autres peines, faire enfermer un dément, un ivrogne, un libertin. La lettre de cachet est le plus souvent prise à la demande et aux frais des familles (nobles ou roturières) pour faire emprisonner un des leurs, éviter la mésalliance d’un fils amoureux ou se débarrasser d’un héritier gênant. Devant la banalisation des réclamations par les familles, le roi cherche à éviter les abus et fausses accusations et fait procéder à des enquêtes.

Par la circulaire Breteuil de 1784 Louis XVI limite la durée de détention sollicitées par les familles. Il finit par abolir les lettres de cachet en juin 1789.

Guillotinés de la Révolution Française

Compilation nominative des personnes condamnées à la guillotine, nobles ou roturiers, lors de la Révolution française

Pour créer une cohésion autour de la nouvelle société qu’elle tente d’imposer, la Révolution française doit se trouver des ennemis. Pour se victimiser et ainsi faire pencher l’opinion en sa faveur, elle va faire des victimes.

Tout d’abord, les représentants de l’Ancien Régime, serviteurs réels de la monarchie, ou ceux qui peuvent office de valets des Bourbons. Mais bien vite, l’Europe étant coalisée contre la France, les armées étrangères étant aux frontières, la terreur s’empare des révolutionnaires. Ils vont à leur tour imposer la Terreur. Plus un seul cheveu ne doit dépasser. Sinon, c’est la tête entière que l’on passe sous le fil de la Veuve. Alors, il ne sera plus seulement question des nobles ou des représentants du pouvoir passé.

Artisans, ouvriers, soldats, parfois authentiquement patriotes, mais ayant la mauvaise habitude de faire connaître leur mécontentement un peu trop fort, passent en jugement, que l’on qualifierait aujourd’hui d’arbitraire (les accusés n’ont pas le droit d’être représentés par un avocat par exemple) et sont très souvent condamnés à la peine capitale, la guillotine.

Condamnés par la justice révolutionnaire à Nantes (1793-1794)

Cette base provient des travaux d’Alfred Lallié publiés en 1896 sous le titre Liste des condamnés par La Justice Révolutionnaire à Nantes et en Loire Inférieure.

Au total 5060 individus dont la fiche est composée :

• du nom et du prénom
• de l’âge
• de la commune de naissance
• de la profession
• du lieu de résidence
• de la date et du lieu de jugement
• du motif du jugement
• de la sentence et du nom du tribunal.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez trouvé un jugement ? Vous devrez vous rendre aux archives départementales où il est peut-être conservé.
Consultez les sites des archives où vous trouverez des informations. Certaines ont mis en ligne des registres d’écrous (prisons) comme en Indre-et-Loire.

Un guide : archives judiciaires et généalogie

On peut hésiter, en faisant l’histoire de sa famille, à fouiller dans les archives des tribunaux. Ne risque-t-on pas de retrouver un ancêtre jugé pour vol ou homicide, condamné à la prison, déporté à Cayenne, voire guillotiné, illustrant de fâcheuse manière une branche morte de l’arbre généalogique ? Au-delà de cette réticence, rentrer dans les papiers du monde de la chicane, c’est aussi craindre de s’égarer dans le maquis des procédures et d’actes aux noms peu compréhensibles.
Ce livre a pour objet de vaincre ces appréhensions en présentant les documents utiles à la connaissance de l’état civil et de la vie des personnes qui ont fréquenté les tribunaux : leur personnel bien sûr, mais surtout les justiciables, nombreux à faire valoir leurs droits devant les tribunaux civils. Une partie des fonds de la justice porte d’ailleurs directement sur l’état des personnes (état civil, nationalité) et la famille dont la justice protège les membres les plus faibles (mineurs n’ayant pas la capacité juridique, par exemple).